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droit administratif (par ville)

Me Nathalie Comtois
Gatineau
819-770-3883

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Me Marc Forest
Québec
418-930-6272

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Me Daniel Arseneault
Québec
(418) 476-7846

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Me Kim Bergeron
Terrebonne
514-725-9225 p.237

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Mardi le 07 septembre 2010
Bienvenue sur Avocat Service Conseil

Avocat Service Conseil est un regroupement d'avocats provenant de diverses régions du Québec avec comme ambition d'offrir des services juridiques à juste prix. Chaque avocat est indépendant mais souscrit à la grille de tarifs à la carte vous garantissant un prix fixe établi à l'avance pour tous vos problèmes légaux ou juridiques. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question, la première consultation est gratuite, confidentielle et sans obligation de votre part!

DROIT ADMINISTRATIF

Problème avec la CSST

Vous recevez des prestations de la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST) du Québec et vous avez récemment reçu une correspondance mentionnant que vos prestations seront modifiées. Avant d'accepter une telle situation, il est recommandé de rencontrer votre avocat pour voir si les prétentions de l'organisme sont bien fondées.

Autre problématique, vous avez fait une demande de prestation et la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST) du Québec refuse votre demande. Vous n'êtes pas d'accord avec ce verdict, vous avez le loisir d'en appeler de cette décision. Afin d'être bien préparé pour cette audition d'appel, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans ce genre de dossier pour mettre toutes les chances de votre côté.

Problème avec RAMQ

La Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) vous écrit pour vous dire qu'elle n'entend pas donner suite à votre demande, consulter un avocat avant d'acquiescer à cette lettre.

Il est fort possible que la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) fasse fausse route dans ses prétentions, ce qui pourrait vous priver d'importantes sommes d'argent.

Il est suggéré de consulter un avocat qui pourra avec vous, regarder votre situation afin de déterminer si la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) a raison dans ses arguments.

Problème avec la SAAQ

On ne voudrait jamais être victime d'un accident d’automobile.

Cette situation est encore moins facile de à accepter lorsque la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) décide de ne pas reconnaître ou même de diminuer les prestations qu'elle vous avait préalablement autorisées. Ces situations sont très fréquentes.

Savez-vous que, régulièrement, des décisions de la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) sont contestées et que ceux qui contestent gagnent souvent leur cause?

Consultez un avocat qui travaille dans ce champ d'expertise, celui-ci sera en mesure de bien vous renseigner sur vos droits et sur les possibilités de faire modifier la décision de la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ).

Problème avec le gouvernement

Si vous avez un problème juridique avec le gouvernement ou l'un de ses ministères, nous pouvons vous conseiller sur vos droits et voir avec vous s'il y a des possibilités d'avoir gain de cause dans vos revendications.

Avant de vous aventurer dans un dossier litigieux, il est important de connaître toutes les possibilités qui s'offrent à vous afin d'éviter les surprises.

Problème locateur/locataire

Vous êtes locateur et vous avez des logements à louer et l'un de vos locataires vous occasionne certains problèmes. Afin d'éviter des frais et de poser des gestes qui pourraient vous coûter cher, il est suggéré de consulter votre avocat qui sera à même de vous guider adéquatement afin de régler ce litige de façon rapide et efficace.

Peut-être devriez-vous vous adresser à la Régie du Logement. Pour ce faire, nous pouvons vous aider afin que vous ayez gain de cause devant la Régie.

Dans un autre cas, vous êtes un locataire et votre locateur vous donne beaucoup de difficulté. Dans cette optique, il est préférable de consulter un avocat qui vous éclairera sur vos droits et qui pourra aussi vous accompagner devant la Régie du Logement si jamais une audition a lieu concernant votre problématique.


• Problème de vice caché
• Assurances
• Problème avec les voisins

  en savoir plus... Dtroit civil
• Divorce
• Famille
• Adoption
• Visite et garde d'enfants

  en savoir plus... Dtroit de la famille
• Problème employeur-employé
• Harcèlement au travail
• Congédiement
• Suspension
• Non renouvellement de contrat

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• Contrat non respecté
• Partir en affaire
• Rédaction ou interprétation d'un contrat
• Problème entre actionnaires ou associés
• Argent à récupérer
• Marchandises non livrées

  en savoir plus... Dtroit des affaires
• Accusation devant la Cour criminelle
• Accusation devant une Cour pénale
• Accusation devant une cour municipale
• Accusation devant le Tribunal de la jeunesse

  en savoir plus... Dtroit pénal et criminel
• Problème avec la CSST
• Problème avec RAMQ
• Problème avec la SAAQ
• Problème avec le gouvernement
• Problème locateur/locataire

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