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Drummondville
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Saint-Jérôme
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Me Sophie Roy
Saint-Jérôme
(450) 504-7625

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Mercredi le 31 août 2016
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DROIT DU TRAVAIL

Relations de travail employeur-employé

Les relations de travail employeur-employé ne sont pas toujours faciles. Lorsqu'un inconfort survient en milieu de travail, il faut tenter de régler la situation dès le début. Laisser traîner les choses trop longtemps amène généralement des répercussions néfastes pour tous.

VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR et vous avez une problématique majeure avec l'un de vos employés. Il est temps d'agir avant que cela ne devienne trop gros et prenne des proportions inimaginables qui pourraient vous coûter cher et détériorer rapidement le climat de travail dans votre entreprise.

Un employé non performant n'est pas rentable et nuit au climat de travail. Il est sûrement mieux de négocier son départ avant qu'il n'affecte d'autres personnes et que la rentabilité de votre commerce en soit affectée. Si une telle situation se produisait, nous pourrions assurément vous aider avant que vous ne posiez des gestes qui vous placeraient dans une situation délicate.

VOUS ÊTES UN EMPLOYÉ et votre patron vous cause de sérieuses difficultés, il serait sûrement préférable d'essayer de résoudre le problème rapidement avant que le tout n'affecte votre santé. Surtout si vous aimez votre travail et que vous souhaitez y demeurer. Il faut agir rapidement et faire en sorte que cesse cette situation négative. Par contre, la meilleure solution serait peut-être de quitter l'entreprise. Si c'était le cas, il faudrait le faire tout en sauvegardant vos intérêts.

Harcèlement au travail

Êtes victime de harcèlement au travail est l'une des pires situations qui puissent survenir dans une carrière. Cet état de fait peut avoir un effet dévastateur sur la santé, sur la vie personnelle, la famille, etc.

Une chose est certaine, nul ne devrait, sous aucun motif, subir du harcèlement sur son lieu de travail. Si cela venait à se produire, consultez rapidement afin d'y mettre fin le plus rapidement possible.

Il ne faut pas étirer inutilement cette situation néfaste. Pour ces raisons, il est important de prendre en note tout ce qui survient quotidiennement de façon très détaillée, afin d'être prêt, le cas échéant, à prendre des procédures légales.

Souvent dans de telles situations, vos collègues de travail, même s'ils voient très bien ce qui se passe, ne veulent pas intervenir de peur de subir des représailles de la part de l'employeur. Ce qui vous laisse seul et démuni. C'est pour cela qu'il vous faut consulter rapidement afin que la situation ne s'envenime pas et ceci, au détriment de tous.

Un avocat spécialisé dans ce type de dossier pourra alors vous être d'une grande utilité autant pour préparer votre dossier que pour vous aider à préserver votre santé.

Par ailleurs il y a le cas ou l'employé dépose une plainte non fondée de harcèlement au travail contre son patron. Certains employés, quand ils n'ont pas ce qu'ils désirent, aiment beaucoup jouer ce jeu, en sachant très bien tout le mal qu'ils infligent à leur victime. Lorsque la plainte est déposée, fait, c'est réglé, vous êtes étiqueté comme harceleur.

Avez-vous pensé au mal que cela procure aux autres, à votre famille, à vos amis, etc.? Il est primordial de rétablir rapidement votre réputation afin de fermer ce dossier qui n'aurait pas dû exister. Il faut aussi savoir que si cela vous arrive, vous avez un droit de poursuite contre l'auteur de cette mauvaise blague.

Les dommages occasionnés par un événement semblable peuvent s'avérer très élevés et poursuivre l'auteur de cette mauvaise blague peut constituer assurément un moyen de dissuasion pour les autres qui auraient envie de partir ainsi de fausses rumeurs sur une personne.

Dans tous les cas de harcèlement au travail, il est important d'intervenir dès le début d'un semblant de harcèlement avant que le tout ne dégénère.

Il est de l'obligation de l'employeur de s'assurer que le lieu de travail soit exclu de tout harcèlement au travail.

Congédiement

VOS ÊTES EMPLOYEUR et vous songez à congédier l'un de vos employés, il est de votre responsabilité de prendre les bonnes mesures avant de poser un geste qui pourrait vous coûter des milliers voire même des dizaines de milliers de dollars. Procéder à un congédiement c'est infliger la peine capitale à cet employé. Il est donc dans tous les cas, grandement préférable d'intervenir dès le début afin d'éviter un débat judiciaire qui ne ferait qu'augmenter la tension, et ce, au détriment de chacune des parties.

Alors, si un cas semblable devait arriver dans votre entreprise, il est fortement suggéré de consulter dès le début un avocat spécialisé dans les causes de congédiement afin que celui-ci vous conseille judicieusement sur la façon d'aborder et de régler cette délicate situation.

VOUS ÊTES VICTIME D'UN CONGÉDIEMENT, n'hésitez pas à faire respecter vos droits. Vous pensez que votre congédiement est non justifié? Vous devriez peut-être songer à exercer des recours contre votre ancien employeur afin de faire rectifier les faits. Dans certaines conditions, il vous est même possible de retrouver votre travail. Si votre congédiement a été fait de façon illégale ou cavalière, non seulement vous pourriez peut-être récupérer votre emploi, mais vous pourriez aussi vous voir rembourser les semaines de travail perdues et des dommages-intérêts additionnels s'il y a eu de la mauvaise foi. Il faut par contre être conscient qu'un recours contre un employeur dans le cas d'un congédiement n'est jamais un dossier facile étant donné qu'il s'agit souvent d'un litige émotif. Il faut aussi préciser qu'il est parfois difficile d'avoir la collaboration des collègues puisque ces derniers continuent d'être à l'emploi de votre ancien employeur, et ils ne voudront pas se mettre celui-ci à dos.

Suspension

VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR et vous pensez qu'il y aurait lieu de prendre des sanctions contre l'un de vos employés. Vous prévoyez procéder à une suspension administrative ou une suspension disciplinaire. Il vous est possible de la faire en vertu de votre pouvoir de gestionnaire de l'entreprise.

Par contre, afin d'éviter des frais très élevés, il vous est grandement suggéré de procéder à cette suspension uniquement après avoir consulter un avocat qui pourra vous guider adéquatement dans ce processus délicat de suspension de l'un de vos employés.

VOUS ÊTES EMPLOYÉ et aviez un travail convenable et soudainement votre employeur sans raison apparente vous suspend de vos fonctions. Il vous rencontre et les raisons qu'il invoque ne constituent pas pour vous une raison justifiant une suspension administrative ou disciplinaire.

Cette décision de votre employeur vous prive alors de votre source de revenus pour une durée plus ou moins longue. Vous pensez qu'il est inconcevable d'accepter une telle décision. Vous devez donc rencontrer un avocat qui prendra en charge votre dossier de suspension afin de connaître les vraies raisons de cette suspension et surtout de faire sortir la preuve que votre employeur a contre vous. Avec ces éléments en main, votre avocat sera en mesure de bien vous renseigner sur vos droits et surtout sur vos possibilités d'entamer des recours afin de faire annuler cette suspension administrative ou disciplinaire.

Non-renouvellement de contrat

VOUS ÊTES UN TRAVAILLEUR À CONTRAT, et du jour au lendemain, l'autre partie avec qui vous aviez un contrat de travail depuis des mois voire même depuis des années, décide de ne plus renouveler votre contrat alors qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

Pire, vous vous rendez compte après quelques semaines que l'autre partie a donné votre travail et fait signer un contrat de travail à une autre personne sans vous rappeler.

Il y a peut-être quelque chose à faire afin que vous repreniez votre travail ou que vous puissiez recevoir un dédommagement pour ce non-renouvellement de contrat.

Dans certains cas, un non-renouvellement de contrat peut être assimilé à un congédiement, ce qui pourrait ouvrir la porte à un recours judiciaire.

Que faites-vous si, dans le contrat que vous aviez, il y avait une clause de non-concurrence et que maintenant vous n'avez plus de contrat avec cette autre partie?

VOUS ÊTES UN EMPLOYEUR OU UN DONNEUR D'OUVRAGE et pour des raisons qui vous sont propres, vous ne désirez plus renouveler le contrat que vous aviez avec une autre personne depuis des mois ou des années.

Afin d'éviter bien des tracas, cette opération doit se faire dans les règles de l'art et dans le respect de toutes les parties. Il vous est donc fortement suggéré de consulter un avocat avant de poser un geste qui aura des répercussions majeures.

Accident de travail et problème avec la CSST

Voir notre section : Droit administratif


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