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Méprise mortelle: il s'avoue coup
21/05/2013

Une poussée d'un adolescent de 17 ans et un coup de poing d'un jeune de 18 ans ont provoqué de manière inattendue et tragique la mort d'un père de famille de 56 ans, Iqbal Ahmed, en avril 2011. Cette semaine, le plus âgé des deux accusés, ...
Lire la suite Nouvelle juridique - Méprise mortelle: il s avoue coup

Pornographie juvénile: la SQ arrê
21/05/2013

Deux hommes ont été arrêtés, jeudi, relativement à la pornographie juvénile et le leurre d'enfant. Denis Lavallière, un résident Plessisville, dans les Bois-Francs, aurait tenu des propos à caractère sexuel alors qu'il croyait clavarder avec une mi ...
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Meurtre de Gaetan Gosselin: les a
21/05/2013

Harry Mytil, ce membre influent des Rouges tué chez lui à Laval le soir du 16 avril dernier aurait été arrêté pour le meurtre de Gaetan Gosselin s'il n'avait pas lui-même été assassiné, a appris La Presse. ...
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Mardi le 21 mai 2013
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CSN c. Canada (Procureur général)
no. de référence: 2008 CSC 68
Champ de droit: Travail
Lire le jugement CSN c. Canada (Procureur général) - 2008 CSC 68

6130712 Canada inc. c. Renaud
no. de référence: 200-32-048836-091
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement 6130712 Canada inc. c. Renaud - 200-32-048836-091

9045-6740 Québec inc. c. 9049-6902 Québec inc. (outrage au tribunal)
no. de référence: 200-09-006158-072
Champ de droit: Affaires (Commercial et corporatif)
Lire le jugement 9045-6740 Québec inc. c. 9049-6902 Québec inc. (outrage au tribunal) - 200-09-006158-072

9146-7308 Québec inc. c. Verville (vice caché)
no. de référence: 460-17-000524-058
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement 9146-7308 Québec inc. c. Verville (vice caché) - 460-17-000524-058

A.F. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
no. de référence: SAS-M-121160-0608 / SAS-M-129036-0702 / SAS-M-129038-0702
Champ de droit: Administratif
Lire le jugement A.F. c. Québec (Ministre de l

A.M. c. Régie des rentes du Québec
no. de référence: SAS-M-113552-0602
Champ de droit: Administratif
Lire le jugement A.M. c. Régie des rentes du Québec - SAS-M-113552-0602

Adoption — 08304
no. de référence: 540-43-000856-083
Champ de droit: Curatelles et adoption
Lire le jugement Adoption — 08304 - 540-43-000856-083

Adoption — 08472
no. de référence: 200-43-000075-081
Champ de droit: Adoption internationale
Lire le jugement Adoption — 08472 - 200-43-000075-081

Aliments Breton c. Oracle Corporation Canada (requête en rejet d
no. de référence: 200-17-008431-074
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Aliments Breton c. Oracle Corporation Canada (requête en rejet d - 200-17-008431-074

Ambulances Rive-Sud enr. et Hôtel-Dieu de Lévis
no. de référence: 326955-03B-0708
Champ de droit: Accidents du travail
Lire le jugement Ambulances Rive-Sud enr. et Hôtel-Dieu de Lévis - 326955-03B-0708

Arrêt Clinique OVO (Cour d'Appel du Québec)
no. de référence:
Champ de droit: Responsabilité civile et professionnelle
Lire le jugement Arrêt Clinique OVO (Cour d

Association de l'enseignement du Nouveau-Québec (CSQ) c. Charlebois
no. de référence: 500-17-044648-080
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Association de l

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec c. Proprio Direct Inc
no. de référence: 2008 CSC 32
Champ de droit: Droit immobilier
Lire le jugement Association des courtiers et agents immobiliers du Québec c. Proprio Direct Inc - 2008 CSC 32

Autorité des marchés financiers c. Gestion de capital Triglobal inc.
no. de référence: 2007-033
Champ de droit: Administratif
Lire le jugement Autorité des marchés financiers c. Gestion de capital Triglobal inc. - 2007-033

Babis c. Cavallero
no. de référence: 550-32-014495-060
Champ de droit: Droit immobilier
Lire le jugement Babis c. Cavallero - 550-32-014495-060

Bertrand c. Petite-Rivière-St-François (Municipalité de)
no. de référence: 240-05-000036-096
Champ de droit: Droit immobilier
Lire le jugement Bertrand c. Petite-Rivière-St-François (Municipalité de) - 240-05-000036-096

Boisaco inc. (Unisaco) et Transport Claude Guérin inc.
no. de référence: 305512-02-0612 - 344959-09-0804
Champ de droit: Accidents du travail
Lire le jugement Boisaco inc. (Unisaco) et Transport Claude Guérin inc. - 305512-02-0612 - 344959-09-0804

Bouchard c. Bourgoin
no. de référence: 200-09-006729-096
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Bouchard c. Bourgoin - 200-09-006729-096

Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond c. Canada
no. de référence: 2009 CSC 29
Champ de droit: Fiscal
Lire le jugement Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond c. Canada - 2009 CSC 29

Caisse populaire Desjardins du Rivage et des Monts c. Létourneau
no. de référence: 125-02-000584-061
Champ de droit: Droit immobilier
Lire le jugement Caisse populaire Desjardins du Rivage et des Monts c. Létourneau - 125-02-000584-061

Caron c. Comptables agréés (Ordre professionnel des)
no. de référence: 400-07-000011-087
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Caron c. Comptables agréés (Ordre professionnel des) - 400-07-000011-087

Cégep Beauce-Appalaches c. Morin
no. de référence: 200-17-010865-095
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Cégep Beauce-Appalaches c. Morin - 200-17-010865-095

Château inc. (Le) c. Niro
no. de référence: 500-09-018412-080
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Château inc. (Le) c. Niro - 500-09-018412-080

Chocolats Cinq Étoiles inc. (Syndic de
no. de référence: 505-11-007005-056
Champ de droit: Faillite et insolvabilité
Lire le jugement Chocolats Cinq Étoiles inc. (Syndic de - 505-11-007005-056

Cie Canada Tire inc. c. Gravel
no. de référence: 500-17-034096-068
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Cie Canada Tire inc. c. Gravel - 500-17-034096-068

Ciment du Saint‑Laurent Inc. c. Barrette
no. de référence: 2008 CSC 64
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Ciment du Saint‑Laurent Inc. c. Barrette - 2008 CSC 64

Confédération des syndicats nationaux c. Québec
no. de référence: 500-17-019190-043
Champ de droit: Constitutionnel
Lire le jugement Confédération des syndicats nationaux c. Québec - 500-17-019190-043

Conseil du Trésor
no. de référence: non disponible
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Conseil du Trésor - non disponible

Construction de L'Escaut inc. c. Lafarge Canada inc
no. de référence: 500-09-019701-093
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Construction de L

Côté et Québec (Ministère du Revenu)
no. de référence: 1300041
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Côté et Québec (Ministère du Revenu) - 1300041

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Alcan inc.
no. de référence: 150-61-013010-074
Champ de droit: Environnement
Lire le jugement Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Alcan inc. - 150-61-013010-074

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Dubé
no. de référence: 250-61-033252-076
Champ de droit: Criminel et pénal
Lire le jugement Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Dubé - 250-61-033252-076

Directeur général des éléctions du Québec c. Piché
no. de référence: 700-36-000702-083
Champ de droit: Administratif
Lire le jugement Directeur général des éléctions du Québec c. Piché - 700-36-000702-083

Docmanov c. 4107781 Canada inc (passation de titre)
no. de référence: 700-17-003101-051
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Docmanov c. 4107781 Canada inc (passation de titre) - 700-17-003101-051

Dolbec c. Québec (Sous-ministre du Revenu)
no. de référence: 200-80-000371-037 et 200-80-001602-059
Champ de droit: Fiscal
Lire le jugement Dolbec c. Québec (Sous-ministre du Revenu) - 200-80-000371-037 et 200-80-001602-059

DROIT DE LA FAMILLE - 1741
no. de référence: 500-08-000020-901
Champ de droit: Famille
Lire le jugement DROIT DE LA FAMILLE - 1741 - 500-08-000020-901

Droit de la famille — 091768
no. de référence: 500-04-028504-026
Champ de droit: Famille
Lire le jugement Droit de la famille — 091768 - 500-04-028504-026

Droit de la famille — 092109
no. de référence: 760-12-019548-068
Champ de droit: Famille
Lire le jugement Droit de la famille — 092109 - 760-12-019548-068

École nationale de police du Québec c. Robert
no. de référence: 200-09-005587-065
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement École nationale de police du Québec c. Robert - 200-09-005587-065

Embouteillage Coca-Cola ltée
no. de référence: 289029-64-0605
Champ de droit: Accidents du travail
Lire le jugement Embouteillage Coca-Cola ltée - 289029-64-0605

Éric Dion c. Municipalité de Piedmont
no. de référence: 2009 QCCRT 0208
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Éric Dion c. Municipalité de Piedmont - 2009 QCCRT 0208

Filion c. Québec (Procureur général)
no. de référence: 550-05-002767-963
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Filion c. Québec (Procureur général) - 550-05-002767-963

Fonds Norbourg Placements équilibrés (Liquidation de)
no. de référence: 500-11-026909-057
Champ de droit: Faillite et insolvabilité
Lire le jugement Fonds Norbourg Placements équilibrés (Liquidation de) - 500-11-026909-057

Gavrila c. Canada (Ministre de la Justice)
no. de référence: 500-10-004198-089
Champ de droit: Immigration et citoyenneté
Lire le jugement Gavrila c. Canada (Ministre de la Justice) - 500-10-004198-089

Gesca ltée c. Groupe Polygone éditeurs inc. (Information)
no. de référence: 500-09-019668-094
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Gesca ltée c. Groupe Polygone éditeurs inc. (Information) - 500-09-019668-094

Girard c. Saguenay (Ville de)
no. de référence: 150-05-003051-028
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Girard c. Saguenay (Ville de) - 150-05-003051-028

Granicor inc. c. Céramiques DS inc.
no. de référence: 2010 QCCQ 7640
Champ de droit: Perception de compte
Lire le jugement Granicor inc. c. Céramiques DS inc. - 2010 QCCQ 7640

H.A. c. Fraternité des policières et policers de Montréal inc.
no. de référence: 500-28-001346-022
Champ de droit: Travail
Lire le jugement H.A. c. Fraternité des policières et policers de Montréal inc. - 500-28-001346-022

Halaby (Clinique dentaire de la Pointe) c. Brunelle
no. de référence: 500-17-043181-083
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Halaby (Clinique dentaire de la Pointe) c. Brunelle - 500-17-043181-083

Haralambos Avgenikos c. Ville de Laval
no. de référence: 2009 QCCRT 0328
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Haralambos Avgenikos c. Ville de Laval - 2009 QCCRT 0328

JTI MacDonald Corporation c. Canada (Procureure générale)
no. de référence: 500-05-031306-978
Champ de droit: Accidents du travail
Lire le jugement JTI MacDonald Corporation c. Canada (Procureure générale) - 500-05-031306-978

L. S. c. Centre hospitalier Hôpital Enfant Jésus
no. de référence: 200-17-007843-071
Champ de droit: Responsabilité civile et professionnelle
Lire le jugement L. S. c. Centre hospitalier Hôpital Enfant Jésus - 200-17-007843-071

Lahaie c. Laperrière
no. de référence: 500-09-017518-077
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Lahaie c. Laperrière - 500-09-017518-077

Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Princeville No 5986
no. de référence: 10-0011343-001
Champ de droit: Administratif
Lire le jugement Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Princeville No 5986 - 10-0011343-001

Louis Daigle c. Marchés Mondiaux CIBC inc.
no. de référence: CQ-2007-5792
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Louis Daigle c. Marchés Mondiaux CIBC inc. - CQ-2007-5792

Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières
no. de référence: 2009 QCCRT 0453
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières - 2009 QCCRT 0453

Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières
no. de référence: 2010 QCCRT 0150
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Louise Panneton c. Ville de Trois-Rivières - 2010 QCCRT 0150

L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS c. VINCENT LACROIX
no. de référence: 500-10-004199-087
Champ de droit: Criminel et pénal
Lire le jugement L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS c. VINCENT LACROIX - 500-10-004199-087

MARC FOREST c. SA MAJESTÉ LA REINE (impôt)
no. de référence: 2007 CAF 362
Champ de droit: Fiscal
Lire le jugement MARC FOREST c. SA MAJESTÉ LA REINE (impôt) - 2007 CAF 362

Marie-Claude Caron c. Robert Daigneault, cabinet d’avocats
no. de référence: CM-2008-5219
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Marie-Claude Caron c. Robert Daigneault, cabinet d’avocats - CM-2008-5219

MARTINE LANDRY c. SA MAJESTÉ LA REINE (impôt)
no. de référence: 2007-3211(IT)G
Champ de droit: Fiscal
Lire le jugement MARTINE LANDRY c. SA MAJESTÉ LA REINE (impôt) - 2007-3211(IT)G

Massicotte c. Bentivegna (Trouble avec les voisins)
no. de référence: 500-32-107118-079
Champ de droit: Responsabilité civile et professionnelle
Lire le jugement Massicotte c. Bentivegna (Trouble avec les voisins) - 500-32-107118-079

Matrimoniale - Droit de la famille — 091768
no. de référence: 500-04-028504-026
Champ de droit: Droit matrimoniale
Lire le jugement Matrimoniale - Droit de la famille — 091768 - 500-04-028504-026

Mcfadden c. Century 21 Opt-Immo inc
no. de référence: 700-32-017066-067
Champ de droit: Droit immobilier
Lire le jugement Mcfadden c. Century 21 Opt-Immo inc - 700-32-017066-067

Mercerie Jules Demers inc. c. 2748-0201 Québec inc.
no. de référence: 460-17-001086-099
Champ de droit: Droit immobilier
Lire le jugement Mercerie Jules Demers inc. c. 2748-0201 Québec inc. - 460-17-001086-099

Michel Ouellet c. Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec i
no. de référence: 2009 QCCRT 0378
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Michel Ouellet c. Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec i - 2009 QCCRT 0378

Montréal (Office municipal d'habitation)
no. de référence: CMQ-62734 (25147-08)
Champ de droit: Municipal
Lire le jugement Montréal (Office municipal d

Montréal (Ville de) c. Cie d
no. de référence: 996-052-643
Champ de droit: Municipal
Lire le jugement Montréal (Ville de) c. Cie d - 996-052-643

Montréal (Ville de) c. Gagnon
no. de référence: 500-17-043598-088
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Montréal (Ville de) c. Gagnon - 500-17-043598-088

Nolan c. Kerry (Canada) Inc (fond de pension)
no. de référence: 2009 CSC 39
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Nolan c. Kerry (Canada) Inc (fond de pension) - 2009 CSC 39

Option Consommateurs c. Infineon Technologies, a.g.
no. de référence: 500-06-000251-047
Champ de droit: Protection du consommateur
Lire le jugement Option Consommateurs c. Infineon Technologies, a.g. - 500-06-000251-047

Paquet c. Longpré
no. de référence: 200-09-005872-079
Champ de droit: Responsabilité civile et professionnelle
Lire le jugement Paquet c. Longpré - 200-09-005872-079

PIERRE HAMEL c. COMPAGNIE TRUST ROYAL (erreur courtier immobilier)
no. de référence: 500 02 009306 858 Cour d'appel
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement PIERRE HAMEL c. COMPAGNIE TRUST ROYAL (erreur courtier immobilier) - 500 02 009306 858 Cour d

Power Corporation du Canada c. Mouvement d'éducation et de défense des actionnai
no. de référence: 500-09-018549-089
Champ de droit: Affaires (Commercial et corporatif)
Lire le jugement Power Corporation du Canada c. Mouvement d

Promutuel Portneuf-Champlain c. Promutuel Lévisienne-Orléans
no. de référence: 200-09-006114-075
Champ de droit: Assurance
Lire le jugement Promutuel Portneuf-Champlain c. Promutuel Lévisienne-Orléans - 200-09-006114-075

Propane GRG inc. c. Québec (Procureur général)
no. de référence: 200-10-002188-089
Champ de droit: Criminel et pénal
Lire le jugement Propane GRG inc. c. Québec (Procureur général) - 200-10-002188-089

Protection de la jeunesse — 09950
no. de référence: 760-41-003126-078
Champ de droit: Jeunesse
Lire le jugement Protection de la jeunesse — 09950 - 760-41-003126-078

Québec (Ministère des Transports)
no. de référence: 363155
Champ de droit: Administratif
Lire le jugement Québec (Ministère des Transports) - 363155

Québec (Procureur général) c. St-Pierre
no. de référence: 200-10-002288-087
Champ de droit: Criminel et pénal
Lire le jugement Québec (Procureur général) c. St-Pierre - 200-10-002288-087

Québec (Procureure générale) c. Leblanc
no. de référence: 200-09-006768-094
Champ de droit: Faillite et insolvabilité
Lire le jugement Québec (Procureure générale) c. Leblanc - 200-09-006768-094

Recyclage Ste-Adèle inc. c. Québec
no. de référence: 705-17-002513-081
Champ de droit: Environnement
Lire le jugement Recyclage Ste-Adèle inc. c. Québec - 705-17-002513-081

Rimouski (Ville de) c. Développements Vaillancourt inc.(règlements municipaux)
no. de référence: 200-09-006246-083
Champ de droit: Municipal
Lire le jugement Rimouski (Ville de) c. Développements Vaillancourt inc.(règlements municipaux) - 200-09-006246-083

Syndicat des inspecteurs c. Réseau de transport de la Capitale
no. de référence: 2009-6576
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Syndicat des inspecteurs c. Réseau de transport de la Capitale - 2009-6576

Taillefer c. Cinar Corporation
no. de référence: 500-09-018974-089
Champ de droit: Affaires (Commercial et corporatif)
Lire le jugement Taillefer c. Cinar Corporation - 500-09-018974-089

Tessier c. Laniel
no. de référence: 200-09-006098-070
Champ de droit: Assurance
Lire le jugement Tessier c. Laniel - 200-09-006098-070

Tessier c. Le Bouthillier
no. de référence: 500-32-092067-059
Champ de droit: Droit immobilier
Lire le jugement Tessier c. Le Bouthillier - 500-32-092067-059

Thibault c. Franchises Salvatore GA inc.
no. de référence: 200-17-008042-079
Champ de droit: Franchisage
Lire le jugement Thibault c. Franchises Salvatore GA inc. - 200-17-008042-079

Tousignant c. Poliquin
no. de référence: 500-09-018411-082
Champ de droit: Affaires (Commercial et corporatif)
Lire le jugement Tousignant c. Poliquin - 500-09-018411-082

Tremblay c. Charron
no. de référence: 700-17-005239-081
Champ de droit: Droit civil
Lire le jugement Tremblay c. Charron - 700-17-005239-081

Union des artistes et Société Radio-Canada
no. de référence: No B-315
Champ de droit: Travail
Lire le jugement Union des artistes et Société Radio-Canada - No B-315

Vallespin c. Banque Nationale du Canada
no. de référence: 505-32-019104-059
Champ de droit: Perception de compte
Lire le jugement Vallespin c. Banque Nationale du Canada - 505-32-019104-059

Vandal c. Club Med ventes Canada inc.
no. de référence: 500-32-109723-082
Champ de droit: Responsabilité civile et professionnelle
Lire le jugement Vandal c. Club Med ventes Canada inc. - 500-32-109723-082

Veilleux c. Chouvalidzé
no. de référence: 500-22-079275-023
Champ de droit: Droit immobilier
Lire le jugement Veilleux c. Chouvalidzé - 500-22-079275-023


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