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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Droit de la famille — 1715, 2017 QCCS 13
no. de référence : 500-04-062549-135
Champ de droit : Famille
Ville de Montréal c. Martin, 2017 QCCS 12
no. de référence : 500-17-094487-165; 500-17-094499-160; 500-17-094491-167; 500-17-094642-165
Champ de droit : Droit civil
Droit de la famille — 177, 2017 QCCS 7
no. de référence : 400-12-018994-134
Champ de droit : Famille
Droit de la famille — 176, 2017 QCCS 6
no. de référence : 400-12-018767-134
Champ de droit : Famille
Droit de la famille — 174, 2017 QCCS 4
no. de référence : 400-04-008767-117
Champ de droit : Famille
Droit de la famille — 172, 2017 QCCS 2
no. de référence : 450-12-022944-054
Champ de droit : Famille
Conseil de tutelle des Petits C... c. Cadieux, 2017 QCCS 3
no. de référence : 550-17-009486-166
Champ de droit : Droit civil
Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais et J.K., 2017 QCCS 1
no. de référence : 550-17-009426-162
Champ de droit : Droit civil
Melanson c. Fabrique de la paroisse de Saint-Germain, 2017 QCCS 15
no. de référence : 100-17-001490-145
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Droit de la famille — 178, 2017 QCCS 8
no. de référence : 550-04-018933-164
Champ de droit : Famille