Commission Charbonneau

Mainmise sur l’industrie de l’asphalte

Jean-Louis Fortin
Journal de Montréal

Jacques Duchesneau, l'ancien patron de l'UAC, devant la commission Charbonneau, lundi 18 juin 2012.


Deux entreprises, dont l'une a déjà été condamnée en France, contrôlent presque les deux tiers de la production québécoise d'asphalte, a-t-on appris lundi matin à la commission Charbonneau.



Jacques Duchesneau, l'ancien patron de l'Unité anticollusion (UAC), a expliqué que Sintra et Construction DJL ont la mainmise sur plus de 60% de la fournitured'enrobés bitumineux.



Selon lui, cette situation nuit à la concurrence et est susceptible d'empêcher le ministère des Transports (MTQ) d'avoir les meilleurs prix lorsqu'il octroie des contrats avec des fonds publics.



Dans le cas de Sintra, cette entreprise est une filiale du géant français Bouygues-Colas, qui a été lourdement sanctionnée en 2010 par l'Autorité française de la concurrence.

Cartel



Colas faisait partie des huit firmes qui avaient formé un « cartel des panneaux routiers », entre 1997et 2006, et contrôlait presque tous les contrats publics octroyés par l'état Français dans ce domaine.



Une amende totale de 52,7 millions d'euros leur a été imposée.



« C'est le même système qui se reproduit ici. On tente de contrôler le marché », a noté Jacques Duchesneau.



Pour la première fois, lundi, des noms d'entreprises ont commencé à être dévoilés à la commission Charbonneau, chargée de faire la lumière sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.



Annie Trudel, une agente de renseignement quitravaillait avec M. Duchesneau à l'UAC, a notamment décrit comment deux entreprises peuvent tirer un profit en soumissionnant l'une contre l'autre sur une même contrat.

Stratagème



Ce stratagème, a-t-elle expliqué, implique que l'entreprise qui a soumis l'offre la plus basse se fasse disqualifier volontairement du processus d'attribution de contrat.



Le deuxième plus bas soumissionnaire remporte donc le contrat et sous-traite entièrement les travaux à la première entreprise, en en retirant un profit.



L'UAC a notamment ouvert un dossier concernant la firme Doncar construction et Constructions CJRB. C'est finalement Doncar qui a effectué le contrat en sous-traitance pour CJRB, après avoir été disqualifiée.



« Ça s'est passé dans une municipalité de la couronne nord (de Montréal). Je sais que cette municipalité là est sous enquête », a dit Mme Trudel.



« Y a-t-il signe d'une possible entente entre les deux entreprises? », a demandé le commissaire Renaud Lachance.



« Oui, parce qu'ils ont des mêmes actionnaires dans ces deux entreprises-là », a répondu Annie Trudel.



Le témoignage de Jacques Duchesneau et de deux de ses acolytes se poursuit jusqu'au milieu de la semaine.