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Nouvelles Juridiques Québec || Labeaume accrédite la thèse d'élections «clefs en main» 26/06/2012 - Labeaume accrédite la thèse d'élections «clefs en main»


Publié le 20 juin 2012 à 18h15 | Mis à jour le 20 juin 2012 à 18h15


Labeaume accrédite la thèse d'élections «clefs en main»

Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec


Le maire de Québec Régis Labeaume a accrédité, mercredi, l'existence du phénomène d'élections «clefs en main» discuté cette semaine devant la Commission Charbonneau sur la construction.


M. Labeaume n'a pas identifié de municipalité où ces pratiques permettraient à des élus d'obtenir l'aide financière de cabinets d'ingénieurs, de comptables ou d'avocats.

Lors d'un point de presse, en marge d'une annonce sur un plan d'aménagement à Québec, le maire a plutôt réclamé des noms à l'ancien dirigeant de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau.

M. Labeaume s'est cependant montré catégorique quant à l'existence du phénomène, en constatant qu'il ne peut y avoir de «fumée sans feu».


«C'est sûr que ça existe quelque part, ça, il n'y a pas de doute, a-t-il dit. (...) Des élections organisées, c'est sûr que ça existe.»

Mardi, devant la commission présidée par la juge France Charbonneau, M. Duchesneau a présenté les résultats d'une enquête personnelle.

M. Duchesneau a affirmé que des cabinets de professionnels financent des élections «clefs en main» dans certaines municipalités. Il a aussi déclaré que des partis politiques municipaux exigent à des entreprises des contributions en échange de contrats publics.

M. Labeaume n'a jamais entendu parler de cette dernière pratique, contrairement aux élections «clefs en mains», un phénomène bien réel selon lui.

«C'est sûr qu'il y en a de la malversation quelque part, a-t-il dit. Comme on dit, il ne peut pas y avoir autant de fumée sans qu'il y ait un petit feu quelque part.»

Un porte-parole du Directeur général des élections (DGE) a affirmé que depuis une dizaine d'années, aucune poursuite n'a jamais été déposée concernant des cas d'élections «clefs en main».

En juillet 2000, le DGE avait complété à ce sujet une enquête, instituée un an plus tôt après une plainte de conseillers municipaux de la Ville de Laval, qui ne lui avait pas permis de relever des actes illégaux.

Selon le porte-parole du DGE, Denis Dion, le phénomène des élections «clefs en main» a été prouvé dans des municipalités de moins de 5000 habitants, ce qui n'avait cependant pas donné lieu à des poursuites.

«Il n'y a pas de règles de financement pour les municipalités de moins de 5000 habitants, a-t-il dit. Elles ne sont pas assujetties aux règles.»

M. Labeaume a affirmé que les élus municipaux qui respectent les lois sont malgré eux entachés par les malversations commises par d'autres.

Le maire a exprimé le souhait que la commission Charbonneau permettra de liquider ce passif qui nuit au milieu municipal.

«Qu'ils fassent la lumière et qu'ils sortent les noms, a-t-il dit. Honnêtement, j'espère qu'ils vont sortir les noms, au moins ce sera clair. Si nous autres on n'est pas dans les noms, les gens vont savoir qu'on n'est pas là-dedans.»

Aux côtés de M. Labeaume, le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a affirmé que les propos de M. Duchesneau sont pris au sérieux.

«S'il y a des stratagèmes qu'on ne connaît pas, ou qui sont documentés, il faut regarder comment on peut barrer la route à tout le monde qui voudrait dévier de la loi, a-t-il dit. Alors nous on suit ça de près.»


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