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Nouvelles Juridiques Québec || Le MTQ oublie ses propres règles 03/08/2012 - Le MTQ oublie ses propres règles


Transports | Contrat

Le MTQ oublie ses propres règles

La même firme fait la conception et la surveillance du contournement de la route 138, à Longue-Rive

Jean-Louis Fortin
Journal de Montréal

Longue-Rive, qui compte 1  170 habitants, va devoir gérer un projet de presque 80 millions
Le ministère des Transports s'apprête à lancer l'un des plus gros chantiers routiers sur la Côte-Nord, en contradiction avec l'esprit de nouvelles règles qu'il a lui-même adoptées pour mieux gérer l'octroi des contrats, révèle une enquête du Journal.

C'est une combinaison presque invraisemblable de circonstances qui va permettre à une seule et même firme, d'effectuer à la fois la conception et la surveillance du projet, une pratique que le ministère a justement bannie pour réduire les risques de collusion.

Les contrats, qui totaliseront au moins 78 millions $, sont gérés par un village qui ne compte que 3 employés, et dont le budget pour l'année entière est 52 fois moins élevé que les coûts de ce seul chantier.

Le projet en question doit permettre à la route 138 de contourner la municipalité de Longue-Rive, entre Tadoussac et Baie-Comeau.

La firme d'ingénierie BPR, qui a conçu les plans et devis du contournement, va aussi effectuer la surveillance du chantier, qui débute dans quelques semaines. Or, au ministère, ces deux responsabilités ne peuvent plus être confiées au même sous-traitant depuis le 3 février dernier. C'était l'une des recommandations du rapport de l'Unité anticollusion (UAC) de Jacques Duchesneau.

Pas applicable

Québec dispose même d'une clause pour appliquer le nouveau règlement aux contrats signés avant le 25 novembre 2009, mais qui ne sont pas encore exécutés, comme c'est le cas ici.

Mais à Longue-Rive, le ministère a les mains liées par sa propre décision d'avoir confié à la municipalité la maîtrise d'œuvre du contournement de la 138, en 2005. À l'époque, cette décision se justifiait, car une petite portion du projet concernait des infrastructures municipales comme l'aqueduc. Depuis, cette partie a été écartée du contrat principal. Et la municipalité, qui avait elle-même octroyé à BPR un mandat pour concevoir et surveiller les travaux, en 1998, doit respecter cet engagement.

Mario St-Pierre, porte-parole du ministère, reconnaît que ni les nouvelles règles ministérielles ni la clause rétroactive ne s'appliquent dans les projets confiés aux villes, même si c'est le gouvernement provincial qui paie la facture.

Expertise interne

À Longue-Rive, où on compte à peine plus d'un millier d'habitants et un budget annuel de 1,5 million $, la question de l'expertise interne pour mener à bien un projet d'une telle ampleur se pose.

La directrice générale Hélène Boulianne croit pouvoir y parvenir, mais affirme que la Ville n'a jamais exigé d'obtenir la maîtrise d'œuvre des travaux.

« Ce n'est pas la ville qui a fait la demande. Oh non. On est un petit village », dit-elle, en expliquant avoir dû s'adjoindre les services d'un gestionnaire de projet venu du privé, lui aussi payé par Québec. « Ils (le ministère) nous ont dit qu'en payant un gestionnaire, on n'aurait pas de surplus de travail. », raconte celle qui se dit tout de même « optimiste ».

Dans son rapport, Jacques Duchesneau s'inquiétait du manque d'effectifs, qui constitue « un réel handicap pour le Ministère que cela place en position de dépendance et de vulnérabilité (face au privé) ».


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