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Vendredi le 24 mai 2013
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Nouvelles Juridiques Québec || Un ex-militaire pourrait échapper à la justice
Les faits reprochés à Réjean Larouche remontent de 2007 à 2010 alors que l'> 14/08/2012 - Un ex-militaire pourrait échapper à la justice

TVA Nouvelles

Un ex-membre des Forces canadiennes qui fait face à des accusations de voyeurisme et de possession de pornographie juvénile pourrait bien s'en tirer à bon compte.



Les faits reprochés à Réjean Larouche remontent de 2007 à 2010 alors que l'accusé travaillait comme commis à la clinique de la base militaire de Bagotville.



Selon ce que prétend la poursuite dans cette affaire, Larouche aurait photographié deux femmes nues sous la douche et en aurait filmé une autre alors qu'elle lui faisait une fellation. Même si ces événements sont survenus à l'extérieur de la base militaire et que Larouche n'est plus membre des Forces canadiennes depuis avril 2011, l'homme est accusé devant la Cour martiale puisqu'il était militaire au moment des faits allégués.



C'est lors de la perquisition du domicile de l'accusé pour l'affaire de voyeurisme que les policiers ont trouvé 1417 fichiers de pornographie juvénile. Or, la défense conteste l'accusation de voyeurisme en prétendant que les présumées victimes savaient qu'elles étaient filmées et photographiées.



«Ce qu'on prétend, c'est qu'il y a eu violation de l'article 8 de la Charte [canadienne des droits et libertés], donc que la fouille au domicile serait abusive parce que le mandat n'était pas valide, tout simplement parce qu'il ne décrit pas une infraction connue en droit», a expliqué l'avocat de Larouche.



Si le juge se range derrière la défense et que l'accusation de voyeurisme tombe, tout porte à croire que l'accusé sera acquitté sur tous les chefs puisque la preuve récoltée lors de la perquisition ne pourra plus être présentée.



Une décision devrait être rendue jeudi ou vendredi.


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