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Nouvelles Juridiques Québec || Bell TV déboutée 30/09/2009 - Bell TV déboutée

CRTC

Bell TV déboutée

(Agence QMI) Bell TV a été déboutée devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) dans le litige qui l’oppose à Vidéotron et au Groupe TVA. Bell leur reprochait de l’empêcher d’acheter de la publicité lors des émissions

LE CONSEIL A SOULIGNÉ QUE BELL TV N’A PAS ÉTÉ EMPÊCHÉE DE PLACER DES ANNONCES SUR LES ONDES DE TVA ET QU’ELLE A REFUSÉ CERTAINES OCCASIONS QUI LUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PAR TVA

Le CRTC a statué que Bell n’a pas démontré l’impossibilité d’acheter des espaces publicitaires lors des émissions obtenant les meilleures cotes d’écoute du Groupe TVA et Vidéotron, comme StarAcadémie.
émissions les plus cotées de TVA. L’ordonnance demandée aurait aussi imposé un processus d’appel d’offres pour ces émissions et aurait empêché Vidéotron d’appliquer les clauses d’exclusivité faisant partie des ententes de commandite en vigueur.

Pas une préférence

La décision rendue le 22 septembre reconnaît que Vidéotron s’est arrogé un préférence lorsqu’elle a obtenu l’exclusivité des messages publicitaires lors de certaines émissions. Cependant, il ne s’agissait pas d’une préférence indue, selon le CRTC. Le CRTC indique aussi dans sa décision que Bell TV n’a pas fait la preuve que l’impossibilité d’acheter des espaces publicitaires lors des émissions les plus cotées de TVA a eu des répercussions sur sa capacité d’être reconnue sur le marché québécois.

Dans sa plainte devant le CRTC, Bell TV alléguait que des pratiques ayant cours entre le Groupe TVA et Vidéotron conféraient un avantage indu au câblodistributeur de Quebecor Media, ce qui désavantageait Bell TV de façon illégitime.

Bell réclamait pour son service télévisé une ordonnance limitant le nombre de messages exclusifs de commandite que pouvait obtenir Vidéotron lors des 10


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