Consultation gratuite avec un avocat      
Recherchez un avocat dans votre région


Trouvez un avocat par spécialité de droit et par région du Québec
Recherchez un avocat dans votre région sur la carte du Québec avocats par région au Québec
Trouvez un avocat près de chez vous

Toutes les actualités Lire toutes les actualités juridique


Dernière heure

Corruption: le Canadien détenu à
30/09/2014

Un homme d'affaires canadien détenu à Cuba pour des accusations de corruption clame son innocence et est déterminé à se battre pour sa liberté, affirme son fils. Cy Tokmakjian, propriétaire de la compagnie ontarienne de transport ...
Lire la suite Nouvelle juridique - Corruption: le Canadien détenu à

La FTQ-Construction défend sa déc
30/09/2014

La FTQ-Construction n'a pas erré en refusant d'intenter une poursuite civile à l'endroit de son ex-directeur général Jocelyn Dupuis, et ce, même s'il a été reconnu coupable de fraude, estime l'actuel dirigeant de l'organi ...
Lire la suite Nouvelle juridique - La FTQ-Construction défend sa déc

La scène de crime étudiée au proc
30/09/2014

La technicienne en identité judiciaire du SPVM, Caroline Simoneau, poursuit son témoignage aujourd'hui au deuxième jour du procès de Luka Rocco Magnotta. Au cours des prochains jours, on devrait entendre Feng Lin, qui était le petit ami ...
Lire la suite Nouvelle juridique - La scène de crime étudiée au proc

Mercredi le 01 octobre 2014
Nouvelle page Facebook pour réponse plus rapide!

Visitez notre page Facebook "le Groupe Juridique", des avocats sont présentement en ligne pour vous répondre plus rapidement via message privé! De plus, vous pouvez nous transmettre un message texte au 514 839 6014 et un de nos avocats communiquera avec vous. Lors de votre appel à la ligne 1877 MES DROITS, si vous tombez sur la boite vocale, n'hésitez pas à contacter directement nos avocats en mentionnant le Groupe Juridique.

Nouvelles Juridiques Québec || Bell TV déboutée 30/09/2009 - Bell TV déboutée

CRTC

Bell TV déboutée

(Agence QMI) Bell TV a été déboutée devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) dans le litige qui l’oppose à Vidéotron et au Groupe TVA. Bell leur reprochait de l’empêcher d’acheter de la publicité lors des émissions

LE CONSEIL A SOULIGNÉ QUE BELL TV N’A PAS ÉTÉ EMPÊCHÉE DE PLACER DES ANNONCES SUR LES ONDES DE TVA ET QU’ELLE A REFUSÉ CERTAINES OCCASIONS QUI LUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PAR TVA

Le CRTC a statué que Bell n’a pas démontré l’impossibilité d’acheter des espaces publicitaires lors des émissions obtenant les meilleures cotes d’écoute du Groupe TVA et Vidéotron, comme StarAcadémie.
émissions les plus cotées de TVA. L’ordonnance demandée aurait aussi imposé un processus d’appel d’offres pour ces émissions et aurait empêché Vidéotron d’appliquer les clauses d’exclusivité faisant partie des ententes de commandite en vigueur.

Pas une préférence

La décision rendue le 22 septembre reconnaît que Vidéotron s’est arrogé un préférence lorsqu’elle a obtenu l’exclusivité des messages publicitaires lors de certaines émissions. Cependant, il ne s’agissait pas d’une préférence indue, selon le CRTC. Le CRTC indique aussi dans sa décision que Bell TV n’a pas fait la preuve que l’impossibilité d’acheter des espaces publicitaires lors des émissions les plus cotées de TVA a eu des répercussions sur sa capacité d’être reconnue sur le marché québécois.

Dans sa plainte devant le CRTC, Bell TV alléguait que des pratiques ayant cours entre le Groupe TVA et Vidéotron conféraient un avantage indu au câblodistributeur de Quebecor Media, ce qui désavantageait Bell TV de façon illégitime.

Bell réclamait pour son service télévisé une ordonnance limitant le nombre de messages exclusifs de commandite que pouvait obtenir Vidéotron lors des 10


Réagissez à cette nouvelle


vos coordonnées


Votre nom : *requis
Courriel : *requis
Antispam : * (5871) Entrez le code antispam SVP

votre commentaire

• Problème de vice caché
• Assurances
• Problème avec les voisins

  en savoir plus... Droit civil
• Divorce
• Famille
• Adoption
• Conjoint de fait
• Visite et garde d'enfants

  en savoir plus... Droit de la famille - Matriomonial
• Problème employeur-employé
• Harcèlement au travail
• Accident de travail
• Congédiement
• Suspension
• Non renouvellement de contrat

  en savoir plus... Droit du travail
• Contrat non respecté
• Partir en affaire
• Rédaction ou interprétation d'un contrat
• Problème entre actionnaires ou associés
• Argent à récupérer
• Marchandises non livrées

  en savoir plus... Droit des affaires
• Accusation devant la Cour criminelle
• Accusation devant une Cour pénale
• Accusation devant une cour municipale
• Accusation devant le Tribunal de la jeunesse

  en savoir plus... Droit pénal et criminel
Consultation en droit - avocat gratuit en ligne
• Problème avec la CSST
• Problème avec RAMQ
• Problème avec la SAAQ
• Problème avec le gouvernement
  en savoir plus... Droit administratif

• Immigration et citoyenneté
• Adoption internationale
  en savoir plus... Droit immigration - Citoyenneté - Adoption internationale
© 2007 - 2014 Tous droits réservés
   Le Groupe Juridique site internet
   Québec - Canada
La Groupe Juridique sur Facebook Groupe Juridique sur Twittertéléphone sans frais
877-637-3764
AccueilServicesConsultation gratuiteJugementsQui sommes nousLiensNous joindre
[ Conception Innova-Web Internet Quebec Qc Référencement Mondial & International ]