COMMISSION BASTARACHE


Un avocat de Québec procureur en chef

ÉRIC THIBAULT
Le Journal de Québec

Me Pierre Cimon a notamment défendu les manufacturiers d'appareils de loterie vidéo dans le recours collectif intenté par les joueurs pathologiques contre Loto-Québec.
Me Pierre Cimon, cet avocat de Québec à qui les juges doivent en partie leur dernière augmentation de salaire, agira comme procureur en chef de la commission Bastarache.

Me Cimon, une sommité canadienne en matière de litige commercial, dirigera une équipe de six juristes (Me Giuseppe Batista, procureur en chef associé, Mes Eric Downs et Simon Ruel, procureurs, Me Ronald Picard, conseiller juridique, et Me Robert Leckey, directeur de la recherche) parmi les principaux collaborateurs de l’ex-juge à la Cour suprême Michel Bastarache.

Les procureurs auront notamment la tâche de questionner les témoins convoqués devant la commission pour faire la lumière sur les allégations de trafic d’influence qui auraient entaché le processus de nomination de certains juges au Québec, selon les révélations faites le mois dernier par l’ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare. Me Bellemare a déclaré avoir nommé trois juges sous les pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral, durant son mandat d’un an, entre 2003 et 2004.

L’affaire Marshall

Spécialiste en droit civil (notamment dans les domaines de la construction, de l’assurance et de la responsabilité), Pierre Cimon a notamment présidé le dernier comité d’experts sur la rémunération des juges, dont le rapport a notamment permis aux juges de la Cour du Québec de toucher une augmentation salariale de plus de 60 000 $.

Après s’être opposé aux propositions de ce comité indépendant, le gouvernement québécois avait été forcé par la Cour d’appel à les mettre de l’avant, à l’automne 2007. Plus tôt la même année, Québec avait été sommée par la Cour supérieure, à la suite d’une autre bataille judiciaire, d’accorder un rattrapage salarial aux juges de la Cour du Québec de quelque 145 000 $ pour les années 2001, 2002 et 2003. Le salaire d’un juge de la Cour du Québec a ainsi bondi de 58 % en six ans, passant de 137 300 $ à 217 500 $.

Associé principal chez Ogilvy Renault, Me Cimon a également rendu une décision historique, en décembre 2006, en tant qu’expert chargé par le ministre de la Justice de chiffrer les dommages subis par Simon Marshall. Victime d’une erreur judiciaire qui lui a valu à tort sept années d’incarcération en plus du sur nom de « violeur de Sainte-Foy » , Marshall s’est vu octroyer une indemnisation de 2,3 millions de dollars en dommages moraux au terme de l’analyse de Me Cimon. Une somme six fois plus généreuse que le maximum jamais accordé par les tribunaux canadiens en pareil cas.

Me Cimon possède une vaste expérience du processus d’enquêtes publiques, ayant notamment assisté des coroners en tant que procureur. Il a également présidé le comité de déontologie du Barreau pendant sept ans.