« VOUS AVEZ L’AIR DE CLOWNS... »


Acquitté d’avoir insulté des policiers en « camo »

Il était parfaitement légal, pour quiconque pouvait le penser, de laisser savoir aux policiers de Québec et de Montréal qu’ils avaient « l’air de clowns » avec leurs pantalons de camouflage en guise de moyen de pression!
eric.thibault@journaldequebec.com Eric Thibault

« LE TRIBUNAL NE PEUT CONSIDÉRER QUE LE COMMENTAIRE DU DÉFENDEUR, PROVOQUÉ PAR UN MOYEN DE PRESSION, CONSTITUE UNE INJURE OU UNE INSULTE » — Le juge Paulin Cloutier


Un juge estime qu’en adoptant le pantalon de camouflage comme moyen de pression, les policiers devaient s’attendre à susciter le sarcasme de certains citoyens. Surtout après une contravention...
C’est du moins ce que vient de conclure le juge Paulin Cloutier, de la cour municipale de Québec, qui a acquitté un automobiliste d’avoir insulté ou injurié deux policiers en leur disant qu’ils avaient « l’air de clowns avec leurs culottes de cow-boy à la John Wayne ».

Le 12 septembre 2008, les deux patrouilleurs avaient constaté, en vérifiant la plaque de la Nissan jaune de Claude Fortin, que ce dernier roulait avec un permis de conduire impayé. Le conducteur s’est vu décerner un constat d’infraction de 430 $ et a réagi en lâchant un sacre.

L’un des patrouilleurs lui a alors demandé si le sacre lui était adressé, en ajoutant qu’il pourrait lui coller un autre « ticket » pour avoir injurié un policier en public, en vertu du règlement municipal.

C’est à ce moment que l’automobiliste mécontent les a traités de « zélés », tout en disant qu’ils avaient l’air de « clowns » avec leurs culottes « camo ». Comme ses remarques n’ont pas fait rire les patrouilleurs, le conducteur a ajouté qu’ils étaient « susceptibles » . .. et il a reçu une deuxième contravention.

Une « opinion », pas une injure

Le juge a tranché que « le justiciable doit être libre d’exprimer une telle opinion » dans les circonstances particulières du moyen de pression exercé par les policiers.

« Les pantalons de camouflage constituent un moyen de pression que les policiers utilisent dans le cadre des négociations de leurs conditions de travail. Cette mesure s’écarte du code vestimentaire des policiers. (...) La personne qui, volontairement et ostensiblement, s’écarte d’une norme pour produire un effet, une réaction, doit accepter de produire une réaction, même si celle-ci n’est pas celle espérée.

« Le Tribunal ne peut considérer que le commentaire du défendeur, provoqué par un moyen de pression, constitue une injure ou une insulte. Il serait plus exact de dire qu’il s’agit de l’expression d’une opinion par un justiciable à l’égard de l’uniforme que portent les personnes qui représentent l’autorité et l’ordre », selon le juge Cloutier.

Les policiers de Québec ( qui les ont portés pendant un an et demi) et de Montréal ( qui ont fait de même pendant neuf mois) ont abandonné les pantalons de camouflage en avril 2009.

Et ce, bien que le Conseil des services essentiels ait reconnu qu’ils pouvaient utiliser ce moyen de pression. Les deux groupes de syndiqués sont toujours sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2006.