Enquête incomplète et résultats faussés dit la Justice

Sans nier que les délais sont élevés, le ministère de la Justice plaide que l’étude consacrant Québec comme la province où les causes criminelles sont les plus longues à régler au pays est incomplète et que ses résultats sont « faussés ».
ÉRIC THIBAULT
Le Journal de Québec

Cinq types d’infractions représentent près de la moitié de l’ensemble des dossiers criminels dont les tribunaux du pays ont disposé, en 2008-2009. La conduite avec facultés affaiblies (11 %) est le plus fréquent de tous.
« Ces données ne traduisent pas le réel portrait de la justice criminelle au Québec puisque l’étude de Statistique Canada ne couvre pas les cours municipales du Québec, qui représentent le quart de tous les dossiers. Les données sont donc faussées », a réagi, hier, Me Johanne Marceau, porte-parole du ministère.

Le Journal rapportait, hier, qu’une étude de Statistique Canada a établi que la durée moyenne entre le dépôt d’accusations criminelles et le moment d’un verdict (ou d’un plaidoyer de culpabilité) est de 184 jours au Québec, soit deux mois de plus que la moyenne canadienne (124 jours) et 57 jours de plus que la Nouvelle-Écosse, la 2e des moins rapides au pays.

Statistique Canada précise que son enquête couvre « 95 % du nombre de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes » au pays. Le tableau pourrait en effet être moins affligeant pour le Québec en tenant pour acquis que la justice suit un cours plus rapide devant ses cours municipales.

Par contre, cela n’explique pas que les délais des causes de nature criminelle, instituées devant la Cour du Québec, ont augmenté de 55 % depuis 2000. Une hausse largement supérieure à la moyenne canadienne ( 23 %) pour la même période. Le juge en chef adjoint de la Cour du Québec et responsable de la chambre criminelle, Maurice Galarneau, n’était toutefois pas en mesure de commenter, hier, car il était en vacances.

On cherche des solutions

Le ministère de la Justice reconnaît que son personnel planche présentement avec le fédéral et les autres provinces pour trouver des moyens de réduire les délais des procédures en matière criminelle et pénale.

« Ça, c’est très clair, a mentionné Me Marceau. On a aussi fait des efforts ces dernières années, en accentuant le recours à la visioconférence et en introduisant les comparutions par téléphone. De plus, les juges interviennent plus qu’avant dans le but de raccourcir les délais. »