Consultation gratuite avec un avocat      
Recherchez un avocat dans votre région


Trouvez un avocat par spécialité de droit et par région du Québec
Recherchez un avocat dans votre région sur la carte du Québec avocats par région au Québec
Trouvez un avocat près de chez vous

Toutes les actualités Lire toutes les actualités juridique


Dernière heure

Méprise mortelle: il s'avoue coup
21/05/2013

Une poussée d'un adolescent de 17 ans et un coup de poing d'un jeune de 18 ans ont provoqué de manière inattendue et tragique la mort d'un père de famille de 56 ans, Iqbal Ahmed, en avril 2011. Cette semaine, le plus âgé des deux accusés, ...
Lire la suite Nouvelle juridique - Méprise mortelle: il s avoue coup

Pornographie juvénile: la SQ arrê
21/05/2013

Deux hommes ont été arrêtés, jeudi, relativement à la pornographie juvénile et le leurre d'enfant. Denis Lavallière, un résident Plessisville, dans les Bois-Francs, aurait tenu des propos à caractère sexuel alors qu'il croyait clavarder avec une mi ...
Lire la suite Nouvelle juridique - Pornographie juvénile: la SQ arrê

Meurtre de Gaetan Gosselin: les a
21/05/2013

Harry Mytil, ce membre influent des Rouges tué chez lui à Laval le soir du 16 avril dernier aurait été arrêté pour le meurtre de Gaetan Gosselin s'il n'avait pas lui-même été assassiné, a appris La Presse. ...
Lire la suite Nouvelle juridique - Meurtre de Gaetan Gosselin: les a

Mardi le 21 mai 2013
Bienvenue sur Le Groupe Juridique, avocats

Le Groupe Juridique est un regroupement d'avocats provenant de diverses régions du Québec avec comme ambition d'offrir des services juridiques à juste prix. Chaque avocat est indépendant mais souscrit à la grille de tarifs à la carte vous garantissant un prix fixe établi à l'avance pour tous vos problèmes légaux ou juridiques. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question, la première consultation est gratuite, confidentielle et sans obligation de votre part!

Nouvelles Juridiques Québec || FILLETTE ÉBOUILLANTÉE EN 2007 07/04/2011 - FILLETTE ÉBOUILLANTÉE EN 2007


FILLETTE ÉBOUILLANTÉE EN 2007


La gardienne acquittée

Richard Hénault
le soleil

Non seulement le témoignage de Chantal Desfossés a-t-il soulevé un doute raisonnable dans l’esprit de la juge Marie-Claude Gilbert, mais il était même corroboré à certains égards par la preuve de la poursuite, ce qui justifiait amplement l’acquittement de la gardienne accusée d’avoir infligé des brûlures à une fillette de trois ans en la maintenant sous le jet d’eau chaude d’un robinet.


En entendant le verdict, la femme qui fête son 37e anniversaire aujourd’hui a éclaté en larmes et s’est jetée dans les bras de son avocate, Me Sylvie Côte.



L’incident reproché est survenu en novembre 2007 chez l’accusée, qui gardait trois enfants à sa résidence de Shannon, dont la fillette ayant subi des brûlures au premier et au deuxième degré au dos et à une épaule. Dès ce moment, Chantal Desfossés a expliqué qu’après avoir donné le bain à l’enfant qui avait vomi sur elle, elle l’a laissée seule dans la salle de bain, faisant couler l’eau chaude pour rincer la baignoire pendant qu’elle allait chercher les vêtements de rechange de la petite.

Il semble que celle-ci soit retournée dans la baignoire et qu’elle se soit accidentellement brûlée sous le jet d’eau chaude. Elle a ensuite fait la sieste avec les autres enfants, elle a pris sa collation, puis tout le groupe est sorti à l’extérieur.

Selon les médecins experts de la poursuite, la seule conclusion possible était que l’enfant a été maintenue assise sous le jet d’eau. Il suffisait de trois secondes sous l’eau chaude pour causer les brûlures constatées par la suite. Les médecins estimaient impossible que l’enfant se soit infligé les brûlures elle-même, qu’elle ait toléré des vêtements sur ses brûlures et qu’elle ait dormi calmement après les avoir subies.

AUCUNE PREUVE CONCLUANTE

Dans son analyse en profondeur de la preuve, la juge Gilbert rappelle que l’accusée dit avoir entendu un bruit, puis les cris de la fillette. Elle n’a vu aucune preuve concluante tendant à démontrer que l’enfant a été maintenue sous le jet d’eau.

De plus, le témoignage du père venu prendre sa fillette chez l’accusée, en fin de journée, est apparu d’une fiabilité incertaine à la juge, entre autres pour ce qui est de la verbalisation de la fillette à ce moment.

Le témoignage de l’homme, un militaire revenu d’Afghanistan quelques mois plus tôt, différait de celui de sa conjointe. Selon cette dernière, la fillette souffrait lorsqu’elle est arrivée à la maison et elle n’a pas dormi de la soirée. Or, le père a plutôt déclaré que, de prime abord, l’enfant n’avait «pas l’air si en mal que ça» et qu’elle a aussi dormi en route pour leur foyer, puis en se rendant à l’hôpital, quelques heures plus tard.

Dans son appréciation du témoignage de Chantal Desfossés, la juge Gilbert a mentionné : «L’accusée témoigne de manière cohérente, avec clarté et sincérité. Sa mémoire apparaît fiable. Elle n’évite aucune question et répond indistinctement à la partie qui la pose, avec le même souci de compréhension et du détail. Les émotions décrites sont congruentes avec son propos. Elle manifeste de l’émotion par des pleurs, par exemple lorsqu’on lui présente des photos de la brûlure de l’enfant. Son témoignage ne recèle pas d’invraisemblance, d’exagération, d’imprécision ou de contradiction. Elle témoigne sans réticence et sa crédibilité n’est pas ébranlée par le contre-interrogatoire.»


Réagissez à cette nouvelle


vos coordonnées


Votre nom : *requis
Courriel : *requis
Antispam : * (7003) Entrez le code antispam SVP

votre commentaire

• Problème de vice caché
• Assurances
• Problème avec les voisins

  en savoir plus... Droit civil
• Divorce
• Famille
• Adoption
• Conjoint de fait
• Visite et garde d'enfants

  en savoir plus... Droit de la famille - Matriomonial
• Problème employeur-employé
• Harcèlement au travail
• Accident de travail
• Congédiement
• Suspension
• Non renouvellement de contrat

  en savoir plus... Droit du travail
• Contrat non respecté
• Partir en affaire
• Rédaction ou interprétation d'un contrat
• Problème entre actionnaires ou associés
• Argent à récupérer
• Marchandises non livrées

  en savoir plus... Droit des affaires
• Accusation devant la Cour criminelle
• Accusation devant une Cour pénale
• Accusation devant une cour municipale
• Accusation devant le Tribunal de la jeunesse

  en savoir plus... Droit pénal et criminel
Consultation en droit - avocat gratuit en ligne
• Problème avec la CSST
• Problème avec RAMQ
• Problème avec la SAAQ
• Problème avec le gouvernement
  en savoir plus... Droit administratif

• Immigration et citoyenneté
• Adoption internationale
  en savoir plus... Droit immigration - Citoyenneté - Adoption internationale
© 2007 - 2013 Tous droits réservés
   Le Groupe Juridique site internet
   Québec - Canada
Groupe Juridique sur Twitter
877-637-3764
AccueilServicesConsultation gratuiteJugementsQui sommes nousLiensNous joindre
[ Conception Innova-Web Internet Quebec Qc Référencement Mondial & International ]