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Le maire de Laval mis à l'amende
29/03/2017

Le Directeur général des élections du Québec a confirmé mercredi avoir mis à l'amende maire de Laval, Marc Demers, pour un événement survenu en octobre 2013. Dans le constat d'infraction qui a été émis, le DGEQ reproche à M. Demers d'avoir consenti un prêt à la représe ...
Lire la suite Nouvelle juridique - Le maire de Laval mis à l amende

Processus fédéral d'acquisition
29/03/2017

Une entreprise d'Ottawa qui avait perdu un contrat fédéral d'une valeur de 428 millions en 2007, au profit de la montréalaise CGI, demande à la Cour suprême de se pencher sur l'équité et l'intégrité du processus d'acquisition gouvernemental. Dans sa demande d'autorisat ...
Lire la suite Nouvelle juridique - Processus fédéral d acquisition

Desjardins perd en Cour suprême
29/03/2017

La Cour suprême du Canada a donné raison à la succession d'un assuré de Desjardins Sécurité Financière. La compagnie devra donc payer l'assurance-vie qu'elle lui refusait en vertu d'une clause d'exclusion. Sébastien Foisy est décédé dans un accident de motocyclette en ...
Lire la suite Nouvelle juridique - Desjardins perd en Cour suprême

Jeudi le 30 mars 2017
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Me Raynaldo Marquez
region: Outaouais
ville: Gatineau
1980 rue Sherbrooke Ouest, Suite 900
Montréal (Québec)
514-907-9323

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Me Vanna Vong
region: Outaouais
ville: Gatineau
1434 rue Sainte-Catherine O. Suite 200
Montréal (Québec)
514-998-9022

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