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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
Bonneau c. RNC Média inc., 2017 QCCA 11
no. de référence : 500-09-024847-147
Champ de droit : Responsabilité civile et professionnelle
Alarie c. Schoeneich (Expertises immobilières RS), 2016 QCCQ 7026
no. de référence : 600-32-003492-154
Champ de droit : Droit civil
Larochelle c. Joly
no. de référence : 2016 QCCA 1649
Champ de droit : Criminel et pénal
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes c. Lauzon
no. de référence : 2016 QCCS 4825
Champ de droit : Travail
Wang c. Policiers du poste Rouville
no. de référence : 2016 QCCS 4819
Champ de droit : Criminel et pénal
Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc.
no. de référence : 2016 QCCA 1596
Champ de droit : Travail
Paiement c. Archambault
no. de référence : 2016 QCCA 1586
Champ de droit : Droit civil
Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal c. Commission scolaire Marguer
no. de référence : 2016 QCCA 1600
Champ de droit : Travail
Mécaniques Ducro inc. c. Société québécoise des infrastructures,
no. de référence : 2016 QCCA 1538
Champ de droit : Droit civil
Gestion Cimes-Arc inc. c. Digitallab inc.
no. de référence : 2016 QCCA 1536
Champ de droit : Droit immobilier