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Jugements et Jurisprudence
Avocat Service Conseil met à votre disposition plusieurs jugements et jurisprudences dans toutes les spécialités du droit, civil, criminel, administratif, famille, travail etc. Que ce soit par les tribunaux municipaux, provinciaux, fédéraux, petites créances ou internationaux. Vous pouvez consulter l'ensemble des jugements ou faire une recherche par spécialité de droit.
St-Laurent et Transport Asselin ltée (F), 2017 QCTAT 265
no. de référence : 2017 QCTAT 265
Champ de droit : Accidents du travail
Carrier c. St-Michel-de-Bellechasse (Municipalité de)
no. de référence : 200-09-008922-152
Champ de droit : Accidents du travail
Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec c. Poirier
no. de référence : 700-01-101736-117
Champ de droit : Accidents du travail
Vigi Santé ltée c. Tribunal administratif du travail
no. de référence : 705-17-005877-145
Champ de droit : Accidents du travail
JTI MacDonald Corporation c. Canada (Procureure générale)
no. de référence : 500-05-031306-978
Champ de droit : Accidents du travail
Embouteillage Coca-Cola ltée
no. de référence : 289029-64-0605
Champ de droit : Accidents du travail
Boisaco inc. (Unisaco) et Transport Claude Guérin inc.
no. de référence : 305512-02-0612 - 344959-09-0804
Champ de droit : Accidents du travail
Ambulances Rive-Sud enr. et Hôtel-Dieu de Lévis
no. de référence : 326955-03B-0708
Champ de droit : Accidents du travail
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